Marquage PPWR conformément à l'article 15 du PPWR

Producteur :

Dr Günther Kast SARL & Co.

Technische Gewebe 

Spezial-Fasererzeugnisse KG

 

E-mail : info@kast.de

 

L'emballage de chaque article peut être identifié grâce au numéro de commande indiqué sur le bon de livraison ou l'étiquette du colis.

Ne sont pas concernés par cette réglementation les emballages de marchandises commerciales qui sont distribués exclusivement dans l'emballage et sous l'étiquetage du fournisseur concerné. Dans ces cas, c'est le fournisseur concerné qui est considéré comme le producteur.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que les clients de marques propres sont soumis à des obligations spécifiques en vertu du règlement (UE) n° 2025/40 (PPWR). Il incombe à chaque opérateur économique de se conformer aux exigences légales qui lui sont applicables et d’être en mesure, le cas échéant, de présenter la documentation requise aux autorités compétentes.